Ouvrir une société sur le marché chinois en tant qu’étranger peut sembler compliqué. Il est généralement conseillé d’éviter de prendre ce chemin seul, surtout sans une bonne maîtrise de la langue chinoise et sans réseau.

L’environnement pour les entreprises sous contrôle étranger est unique en Chine, il est plus complexe et controversé que tout autre pays.

Avez-vous vraiment besoin d’une entreprise en Chine ?

Vous découvrirez rapidement qu’ouvrir une société en Chine n’est pas chose simple. La première question à vous poser est de savoir si vous avez absolument besoin d’une entité légale en Chine, ou s’il est suffisant d’utiliser une société de portage, une société offshore, un accord de distribution ou un bureau de représentation.

En bref, si vous souhaitez engager un grand nombre d’employés en Chine à temps plein, recevoir des paiements en Chine sans avoir à payer de commission à une entreprise intermédiaire, ouvrir une usine, il vous sera donc nécessaire d’ouvrir une société en Chine. Dans la plupart des autres cas, vous trouverez des solutions beaucoup plus simples.

Qu’est-ce qu’une entreprise de portage ?

Une société de portage est une entreprise qui emploie vos employés en Chine, généralement vos équipes de ventes, marketing, import-export. Vous pouvez également y employer n’importe quel freelance tant qu’il s’agit de services.

Ainsi, si vous souhaitez avoir des employés locaux, une société de portage pourra vous aider à :

  • Prendre en charge les procédures de visa de travail pour vos employés étrangers
  • Recruter des employés en votre nom si nécessaire
  • Verser les salaires, les différentes taxes salariales, assurer vos employés
  • Recevoir les paiements de vos clients Chinois directement depuis la Chine (qui pourront ainsi être transférés directement sur vos comptes étrangers)
  • Payer vos fournisseurs à votre place
  • Louer des bureaux pour vos employés ou des entrepôts pour vos produits

Si pour vous, il est important de faire des affaires en Chine de manière simple et peu coûteuse, utiliser une entreprise de portage est certainement la meilleure option, au moins durant votre lancement.

Notez que cette option ne sera possible que pour certains types d’entreprises, telles que les entreprises de services. Si vous souhaitez ouvrir une usine ou avoir une activité industrielle au sein d’un secteur réglementé, cette option ne sera pas pour vous.

Qu’est-ce qu’un accord de distribution ?

Si vous souhaitez fabriquer vos produits en Chine et les revendre aux clients Chinois, le plus simple sera de procéder à un accord de distribution avec votre fournisseur.

Le processus est généralement le suivant :

  1. L’entreprise étrangère et l’usine Chinoise signent un accord de fabrication protégeant la propriété intellectuelle de l’entreprise étrangère et l’usine gère tous les autres problèmes de fabrications.
  2. L’entreprise étrangère signera un accord séparé avec l’usine. Cet accord obligera l’usine à vendre le produit en Chine à des distributeurs sélectionnés par l’entreprise étrangère à un prix fixé incluant la marge de l’usine et de l’entreprise étrangère.

L’intitulé comptable du paiement peut être sous forme de licence ou de commission sur vente. L’intitulé du paiement peut avoir une grande importance, car celui-ci influencera le fait de devoir ou non avoir l’accord du gouvernement Chinois.

Notez que chaque région dispose de ses propres lois et vous devrez donc vous référez aux autorités locales afin  de disposer des informations appropriées.

Qu’est-ce qu’un Bureau de Représentation ?

Un bureau de représentation est définitivement plus simple que d’ouvrir une société, ce processus prend généralement 1 mois. Le problème de cette option est qu’elle est soumise à de nombreuses limitations, ainsi, vous ne pourrez par exemple pas recevoir directement les paiements de vos clients Chinois.

Vous devrez également passer par une entreprise de portage si vous souhaitez employer du personnel Chinois.

Un bureau de représentation permet aux entreprises étrangères de conduire des activités ne générant pas directement de revenus, tels que l’acquisition de brevets, établir des partenariats locaux, avoir un meilleur accès à leurs fournisseurs et de gérer le lancement et la promotion de nouveaux produits au nom de la société mère.

Créer une société en Chine: WFOE (Entité à Capitaux Entièrement Étrangers)

Le type de société étrangère le plus connu en Chine est la WFOE et contrôlée entièrement par des capitaux étrangers. Comme en France, l’équivalent de la SARL limitera votre responsabilité au montant des capitaux investis et sera généralement le choix le plus approprié.

Bien qu’il n’y ai pas de capital minimum défini, il est généralement admis que le capital de départ doit couvrir les dépenses de 2 années d’activité.

Définir un capital minimal est une erreur, car selon la loi Chinoise, tout paiement par les actionnaires excédant le capital de départ sera considéré comme un revenu et donc soumis à la taxe sur les bénéfices.

Il existe 3 types de WFOE:

  • De Fabrication
  • De Conseils & Services
  • Commerciale

Le principal avantage de la WFOE sera de pouvoir percevoir directement les paiements de vos clients Chinois en devise locale (RMB ou ¥) et d’émettre des factures dans cette même devise.

La possibilité de convertir ses bénéfices générés et les transférer à sa société mère est également l’un des gros avantages sachant que les mouvements financiers sont strictement contrôlés en République Populaire de Chine.

Créer une société en Chine: La Co-entreprise

Après la WFOE, la Coentreprise est le second type de société à capitaux étrangers la plus répandue, elle est contrôlée à la fois par des partenaires étrangers possédant au maximum 49% des parts et des partenaires Chinois.

Certains secteurs industriels ont des restrictions interdisant les WFOE à opérer, ainsi la Coentreprise sera votre seule option.

Les restrictions de secteur sont généralement les secteurs industriels générant de forte pollution environnementale et les secteurs politiquement sensibles.

Dans quelle ville ou province souhaitez vous créer votre entreprise ?

Avant de choisir la ville et la province où vous désirez avoir votre siège social, vous devrez mettre en balance les critères suivants :

  • La présence de managers, employés et ouvriers qualifiés: Si ce critère est pour vous déterminant, il vous faudra vous implanter dans les villes de premier tier telles que Pékin ou Shanghai, notez que la demande pour ce genre de profils est forte et que vous devrez par conséquent offrir des salaires élevés.
  • La proximité d’infrastructures, fournisseurs et clients: Vous devrez prendre en compte les coûts de transport de vos matières premières et le salaire moyen local. Rappelez vous, la Chine est grande et chaque région hautement spécialisée.
  • Avantages fiscaux et droits de douane favorables: La Chine compte de nombreux types de zones spéciales offrant des réductions de TVA, des impôts sur les bénéfices réduits, des droits de douane moins élevés etc. Même en dehors de ces zones, le gouvernement local pourra vous accorder des avantages s’il est suffisamment intéressé par vos investissements.

Taxes d’entreprises en Chine

Voici une liste des taxes à considérer pour une WFOE ou une Coentreprise:

  • Impôts sur les bénéfices: Comme son nom l’indique, il s’agit d’une taxe sur les profits, elle est de 25%. Il existe cependant de nombreux moyens de bénéficier de réduction d’impôts sur les bénéfices, par exemple si votre secteur est « encouragé », vous payerez alors seulement 15%.
  • Taxe sur les transactions: Il s’agit d’une taxe sur les ventes variant de 3 à 5% en fonction de votre secteur d’activité. La taxe sur le secteur du divertissement varie quant à elle de 5 à 20%.
  • Droits de douane: Il s’agit des droits de douane sur les produits importés ou exportés depuis la Chine. Il y a de nombreux moyens de bénéficier de réduction voir d’exemption de ce droit, par exemple si votre siège social se situe dans une zone de libre-échange.
  • TVA: La TVA locale est habituellement de 17%. Comme en France, cette taxe sur la consommation est récupérable par les entreprises.
  • Impôts sur le revenu: Cette taxe concernera les dividendes versés aux partenaires ainsi que vos salariés.

Conclusion

Ne sous-estimez pas le temps que prennent les choses en Chine. Vous l’entendrez souvent, le marché Chinois est un marché extrêmement rapide où il faut être réactif. Cependant, et particulièrement pour les entreprises étrangères, les étapes administratives peuvent prendre beaucoup de temps, une licence, un visa de travail ou simplement la création de votre entreprise.

Ne sous-estimez pas la difficulté à trouver du personnel de qualité. Le personnel Chinois est réactif et suit les directives même s’ils savent pertinemment que celles-ci sont inefficaces voir contre-productives. Leur vision est généralement résumé à « vous êtes le Chef et vous avez demandé de le faire ».

Si vous le pouvez, évitez de créer une entreprise en Chine. Comme vous avez pu le lire, vous bénéficiez de nombreuses options telles que les sociétés de portage ou les accords de distribution.